Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(103) La section du Parti de Changde Tiandingfeng Non-wovens Co. Ltd a été reconnue par le comité du Parti de la municipalité de Changde comme une «organisation locale avancée du Parti».

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