Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(11) La CCCT a également mis en doute l’incidence négative que les importations en provenance de la RPC avaient eues sur les producteurs de l’Union. D’une part, comme elle l’a fait valoir au considérant 7, étant donné que les prix des importations n’étaient pas fiables, il n’a pas pu être établi de lien de causalité entre les importations et le préjudice causé à l’industrie de l’Union. D’autre part, elle a cité d’autres facteurs, tels que les prix des granulés de PET (la principale matière première), qui ont également contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, contestant ainsi le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).