(11) La CCCT a également mis en doute l’incidence négative que les importations en provenance de la RPC avaient eues sur les producteurs de l’Union. D’une part, comme elle l’a fait valoir au considérant 7, étant donné que les prix des importations n’étaient pas fiables, il n’a pas pu être établi de lien de causalité entre les importations et le préjudice causé à l’industrie de l’Union. D’autre part, elle a cité d’autres facteurs, tels que les prix des granulés de PET (la principale matière première), qui ont également contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, contestant ainsi le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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