(111) Selon le 14e plan quinquennal relatif à l’industrie des matières premières, «[l]e plan de développement de l’industrie pétrochimique sera mis en place et les nouveaux projets relatifs au xylène et à l’éthylène autres que ceux prévus par le plan seront strictement interdits. [...] [la Chine] se concentrera sur les sous-domaines ou les produits clés caractérisés par de solides fondements industriels, des avantages comparatifs importants et des technologies de pointe en vue de donner toute sa mesure au rôle moteur des entreprises de premier plan dans la chaîne industrielle, [...] et de développer un ensemble de pôles industriels dans les secteurs de la pétrochimie, [...] des matériaux de construction écologiques et des nouveaux matériaux».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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