(13) À la suite de l’ouverture de la procédure, des fournisseurs de l’industrie de l’Union (BASF, Cargill, Corepla, Synthomer, Valmieras Stikla Skiedra) ont présenté des observations à l’appui de l’enquête. Les associations italiennes de recycleurs de matières plastiques ASSORIMAP et Plastics Recyclers Europe ont également manifesté leur soutien, soulignant l’importance du filé-lié de PET pour le recyclage du PET. L’association polonaise des producteurs de membranes de toiture (qui sont des utilisateurs du produit soumis à l’enquête) a exprimé son soutien, tout comme l’association européenne de l’industrie du non-tissé, EDANA. Un utilisateur allemand s’est également manifesté, faisant part de ses préoccupations et insistant sur l’importance des importations en provenance de Chine pour la sécurité de son approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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