(14) En réponse à l’ouverture de la procédure, l’importateur/utilisateur Iko Europe NV a introduit une demande d’exclusion de produit. Cette demande est exposée plus en détail à la section 2.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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