(150) Dans la première note, la Commission a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’utiliser aux fins du calcul de la valeur normale et a fourni une liste de tous les facteurs de production tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie. Elle a également indiqué les pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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