Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(154) En réponse à la première note, les sociétés Changde Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd et Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd (dénommées ci-après le «groupe TDF») ont fait valoir qu’il était préférable de retenir comme pays représentatif la Turquie au lieu de la Thaïlande, les importations de granulés de PET en Turquie étant, selon elles, plus diversifiées et plus importantes en volume et provenant principalement de pays ayant une économie de marché, et étant par conséquent plus représentatives de prix du marché non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).