Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(155) Hubei Unibon nonwovens Co Ltd (ci-après «Unibon») a fait valoir que le choix de la Thaïlande comme pays représentatif n’était pas approprié, estimant que les importations de granulés de PET dans ce pays étaient faussées en raison de la part importante des importations de granulés de PET originaires de Chine, les prix moyens des importations en provenance d’autres pays étant nettement plus élevés que dans les deux autres pays représentatifs potentiels. Unibon a soutenu que ces prix indiquaient que les importations d’origine non chinoise en Thaïlande sont constituées en grande partie de granulés de PET de qualité spéciale ou atypique et ne peuvent donc pas être considérées comme une référence standard pour les granulés de PET utilisés pour la fabrication du produit soumis à l’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).