Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(157) En réponse à la seconde note, Unibon a réitéré son argument selon lequel la Thaïlande n’est pas un pays représentatif approprié, faisant valoir que les granulés de PET devraient être le facteur déterminant dans cette appréciation. La société a soutenu que la Thaïlande est un exportateur net de granulés de PET, tandis que l’Indonésie a une position commerciale plus équilibrée et constituerait par conséquent une référence plus appropriée. Unibon a affirmé par ailleurs que la Commission devrait tenir compte non seulement de la part des importations en provenance de Chine, mais également des volumes des importations en quantités absolues. Enfin, elle a allégué que les prix à l’importation des granulés de PET, qui sont nettement plus élevés en Thaïlande qu’en Indonésie et en Turquie, indiquent que les produits importés en Thaïlande appartiennent à une catégorie spécifique et ne sont donc pas représentatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).