Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(159) La Commission a fait observer que l’enquête n’a révélé aucune restriction ou distorsion spécifique des échanges pour les granulés de PET susceptible de faire de la Thaïlande un choix inapproprié comme pays représentatif. Le simple fait que la Thaïlande soit un exportateur net de granulés de PET n’a pas démontré que ses prix à l’importation sont anormaux ou inappropriés à des fins d’analyse comparative, bien au contraire, les importations étant en concurrence avec les granulés de PET produits sur le marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).