(16) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue, mais la Commission a finalement décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage des producteurs de l’Union, étant donné que les trois producteurs de l’Union connus et ayant coopéré représentaient 100 % de la production totale estimée de l’Union du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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