Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(162) Par ailleurs, en réponse à la seconde note, les plaignants ont fait valoir que la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre, dérivée des données de la Banque de Thaïlande et figurant à l’annexe V de la seconde note, était excessivement basse et ne reflétait pas de manière précise les coûts réels de la main-d’œuvre en Thaïlande. Ils ont fait observer que ce chiffre était nettement inférieur aux coûts de la main-d’œuvre appliqués par la Commission pour d’autres pays représentatifs à revenu intermédiaire, tranche supérieure. Les plaignants ont demandé à la Commission d’ajuster la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre en utilisant le coût de main-d’œuvre plus élevé pour les «emplois d’ingénierie» figurant dans les données publiées par le Conseil des investissements thaïlandais, qu’ils considéraient comme une source plus appropriée et plus représentative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).