Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(164) En raison de l’absence de données fiables sur les importations de lignite en Thaïlande, ces importations provenant exclusivement du Laos, la Commission a indiqué dans sa seconde note qu’elle avait l’intention d’établir la valeur de référence pour le lignite en se fondant sur les prix appliqués aux entreprises (utilisateurs industriels) en Thaïlande, qui sont publiés par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie. La Commission a utilisé comme valeur de référence les données les plus récentes de 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).