(164) En raison de l’absence de données fiables sur les importations de lignite en Thaïlande, ces importations provenant exclusivement du Laos, la Commission a indiqué dans sa seconde note qu’elle avait l’intention d’établir la valeur de référence pour le lignite en se fondant sur les prix appliqués aux entreprises (utilisateurs industriels) en Thaïlande, qui sont publiés par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie. La Commission a utilisé comme valeur de référence les données les plus récentes de 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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