Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(166) La Commission a fait observer que, bien que les données douanières thaïlandaises relevant du code SH 270210 soient disponibles, les importations enregistrées proviennent presque exclusivement d’un seul pays voisin, à savoir le Laos, et ne peuvent donc pas être considérées comme étant suffisamment représentatives d’un marché concurrentiel et diversifié. La forte concentration de l’approvisionnement dans un seul pays a suscité des doutes quant à la fiabilité du prix à l’importation comme référence appropriée. En outre, compte tenu des caractéristiques physiques spécifiques du lignite, en particulier de son faible pouvoir calorifique et de sa teneur élevée en humidité, le transport sur de longues distances n’est généralement pas rentable. En conséquence, les statistiques d’importation reflètent probablement des transactions transfrontières limitées, dues davantage à la proximité géographique qu’à des prix formés dans le cadre de conditions de marché plus larges. Dans ces circonstances, la Commission a confirmé que les données relatives aux importations ne constituaient pas la base la plus appropriée pour l’évaluation de ce facteur de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).