Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(167) Enfin, les plaignants ont affirmé que les prix des importations thaïlandaises d’amidon de maïs semblaient trop bas pour refléter les prix de l’amidon de maïs modifié utilisé pour la production de filé-lié de PET. À cet égard, ils ont soutenu que cela était probablement dû à l’ensemble de produits couvert par le code NC correspondant, qui comprend à la fois l’amidon de maïs modifié (utilisé dans le filé-lié de PET) et l’amidon de maïs non modifié (qui n’est pas utilisé dans le filé-lié de PET). Les producteurs de l’Union ont donc maintenu que la Commission devrait procéder aux ajustements appropriés pour tenir compte de cette différence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).