(168) La Commission a pris note de l’argument des producteurs de l’Union concernant l’utilisation d’amidon de maïs modifié dans la production de filé-lié de PET et le niveau des prix des importations thaïlandaises. Toutefois, les producteurs de l’Union n’ont pas fourni d’éléments de preuve suffisants pour étayer cet argument. En conséquence, aucun ajustement des prix des importations thaïlandaises d’amidon de maïs n’a été effectué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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