Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(169) En réponse à la première note, le groupe TDF a fait valoir que les importations en Turquie des facteurs clés de production, en particulier les granulés de PET, sont plus représentatives et davantage déterminées par le marché que celles de la Thaïlande. En Turquie, les importations en provenance de Chine représentent moins de la moitié des importations de granulés de PET, et l’approvisionnement auprès d’un large éventail de pays à économie de marché indiquerait que les prix reflètent les conditions du marché international. Le groupe TDF a fait valoir que les niveaux des prix ne suffisaient pas à eux seuls à démontrer l’existence d’une distorsion et que des volumes d’importation représentatifs devraient être le facteur déterminant dans l’analyse de la Commission, notamment compte tenu du fait que les granulés de PET représentaient environ 50 % du coût de production total du produit soumis à l’enquête. Il a affirmé que les volumes d’importation d’origine non chinoise de la Turquie, qui sont plus élevés et plus diversifiés, constituaient par conséquent une référence plus fiable. La société a également fait valoir que l’absence d’importations de lignite ne devrait pas disqualifier la Turquie, étant donné que ces lacunes pourraient être comblées en utilisant les données d’autres pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).