Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(171) Dans la seconde note, la Commission a fait observer que la Thaïlande et la Turquie présentent des structures d’importation similaires, avec d’importantes importations de granulés de PET originaires de Chine. Toutefois, comme expliqué dans sa première note ainsi qu’au considérant 156 ci-dessus, la Commission a considéré que les prix des importations de granulés de PET d’origine non chinoise en Turquie semblaient être influencés par le volume important de granulés de PET originaires de Chine à des prix faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).