(172) La Commission a en outre analysé les importations de la principale matière première, à savoir les granulés de PET, et a examiné les données relatives aux importations à un niveau plus détaillé afin de déterminer les types de granulés de PET utilisés pour la production de filé-lié de PET. Toutefois, contrairement à la Thaïlande et à l’Indonésie, la liste tarifaire turque ne fait pas de distinction entre les différents codes à huit chiffres relevant du code SH 390769.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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