Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(174) Dans la première note, la Commission a fait observer qu’il n’y avait pas d’importations de lignite en Turquie. Le groupe TDF a fait valoir que cela ne devrait pas empêcher la Turquie d’être sélectionnée comme pays représentatif. Le groupe a rappelé que, dans le cadre d’enquêtes précédentes concernant un pays représentatif qui n’avait pas de données sur les volumes d’importation de certains facteurs de production, la Commission avait résolu ce problème en utilisant les prix à l’importation d’un autre pays représentatif pour établir la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).