Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(176) En réponse à la première note, Unibon a considéré que l’Indonésie était le pays représentatif le plus approprié, faisant valoir principalement que le pays présente l’approvisionnement le plus équilibré et le moins faussé en ce qui concerne le principal facteur de production, à savoir les granulés de PET. La société a soutenu que les importations indonésiennes sont réparties de manière égale entre sources chinoises et non chinoises, ce qui réduit le risque que les prix du reste du monde soient indirectement influencés par les prix chinois. Contrairement à l’Indonésie, les importations thaïlandaises de granulés de PET seraient largement dominées par l’origine chinoise, tandis que la structure des importations turques comprend des importations en provenance de pays non membres de l’OMC qui soulèveraient des problèmes de distorsion supplémentaires. Toutefois, Unibon n’a pas étayé cette allégation et n’a fourni aucun élément de preuve supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).