Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(177) Unibon a affirmé par ailleurs que les lacunes dans les données relatives aux facteurs de production de l’Indonésie sont limitées et peuvent être facilement comblées. Par exemple, l’absence d’importations de lignite reflète l’autosuffisance de l’Indonésie en tant que grand producteur de charbon plutôt qu’un manque de données. De même, les prix de référence du charbon sont disponibles dans des publications reconnues sur le marché intérieur, tandis que les importations de fibres de verre en provenance de pays à l’exclusion de la Chine sont d’une échelle commerciale suffisante.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).