Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(178) Dans la seconde note, la Commission a fait observer que les importations de fibres de verre en Indonésie en provenance du reste du monde ne représentaient que 3,28 % du total des importations de fibres de verre, les 96,72 % restants étant d’origine chinoise. Par conséquent, il est clair que les importations de fibres de verre en provenance du reste du monde ont probablement été influencées par les importations en provenance de Chine. L’allégation d’Unibon a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).