(183) Les deux producteurs-exportateurs Unibon et le groupe TDF ont fait valoir que la Thaïlande n’était pas un pays représentatif approprié, étant donné que les deux sociétés thaïlandaises considérées, à savoir Thai Unitika Spunbond Co., Ltd. et Narula Nonwoven Co. Ltd., n’avaient pas fourni de données fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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