Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(185) De même, le groupe TDF a fait valoir que les données financières de 2025 de Thai Unitika Spunbond Co., Ltd. ne devaient pas être prises en considération, car elles ne constituaient pas une base appropriée pour l’établissement de valeurs de référence. Il a considéré que l’augmentation considérable des recettes totales, représentant plus du triple de ses revenus tirés des ventes et des services et du coût des marchandises vendues, reflétait d’autres produits exceptionnels et non des performances opérationnelles normales.

Aller plus loin

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