(187) Le groupe TDF a affirmé que la Turquie disposait d’une base industrielle plus large et plus représentative, avec huit producteurs de filé-lié de PET recensés contre seulement deux en Thaïlande et un en Indonésie. Il a reconnu que les données financières spécifiques aux entreprises concernant les producteurs turcs pouvaient être limitées et a suggéré à la Commission d’utiliser des données financières sectorielles à la place.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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