(189) La Commission a pris note de l’observation du groupe TDF concernant l’utilisation de données sectorielles. Cependant, celles-ci peuvent inclure d’autres producteurs que ceux qui fabriquent du filé-lié de PET, tels que des producteurs de textiles ayant des gammes de produits ou des structures de coûts différentes. L’utilisation de ces données agrégées risque de donner une image erronée de la structure réelle des coûts et de la rentabilité du segment du filé-lié de PET.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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