(190) La Commission a retenu l’argument d’Unibon selon lequel, sur les producteurs de filé-lié de PET recensés dans les pays représentatifs, PT Multi Spunindo Jaya Tbk (Indonésie) présentait les niveaux les plus précis de frais VAG et de marge bénéficiaire correspondant à des opérations industrielles normales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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