(197) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA (pour les prix à l’importation) et les données de MacMap (pour les droits à l’importation) pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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