(199) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour déterminer ce montant, la Commission a calculé le rapport entre les coûts de fabrication indirects des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et leurs coûts de fabrication directs respectifs (tels qu’indiqués dans le tableau 1 ci-dessus). Ce ratio a ensuite été appliqué aux coûts de fabrication directs non faussés et ajouté à ceux-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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