(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 8 août 2025 par Freudenberg Performance Materials et Johns Manville (ci-après les «plaignants»), les seuls producteurs connus de filé-lié de PET dans l’Union. La plainte a été déposée au nom de l’industrie de l’Union de filé-lié de PET au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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