(205) Pour déterminer les droits à l’importation applicables par code de marchandises et par pays d’origine, la Commission a consulté les données de MacMap. Les droits à l’importation ont été ajoutés à la valeur CIF enregistrée dans les statistiques d’importation thaïlandaises telles qu’elles sont disponibles dans le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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