(207) Le granulé de PET est la principale matière première utilisée pour la production de filé-lié de PET. Dans la première note, la Commission avait indiqué à la fois le code douanier du PET à faible viscosité (code SH 390769) et le code douanier du PET à haute viscosité (code SH 390761). Les producteurs de l’Union ont présenté des observations sur la première note, demandant instamment à la Commission de vérifier soigneusement la matière première exacte utilisée par chaque producteur chinois et de veiller à ce qu’elle applique le bon code pour chaque producteur. Après les visites de vérification, la Commission a conclu que seul le PET à faible viscosité (c’est-à-dire le code SH 390769) était pertinent pour la production de filé-lié de PET et a retiré le PET à haute viscosité (code SH 390761) de la liste des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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