(208) Dans la seconde note, la Commission a analysé les importations de la principale matière première, à savoir les granulés de PET, et a décidé d’examiner les données relatives aux importations à un niveau plus détaillé afin de déterminer les types de granulés de PET utilisés pour la production de filé-lié de PET.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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