Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(210) Les granulés de PET utilisés pour la production de filé-lié de PET relèvent du code de marchandise 39076910, tandis que le code 39076990 peut inclure le polyéthylène téréphtalate de qualité spéciale ou autrement atypique. À partir des données du GTA, la Commission a été en mesure de recenser les importations en Thaïlande relevant du code de marchandise 39076910 et de fournir ainsi des informations plus détaillées.

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