Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(211) Pour la Thaïlande, la quantité totale importée s’est élevée à 23 411 tonnes, dont 33 % provenaient de Chine. Étant donné que les importations provenaient de plusieurs sources et que la proportion des importations en provenance de Chine était relativement faible, la Commission a conclu que les prix des importations thaïlandaises de granulés de PET relevant du code de marchandise 39076910 en provenance du reste du monde n’avaient probablement pas été influencés par les importations en provenance de Chine, faisant ainsi des importations en Thaïlande une référence fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).