Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(212) Ainsi qu’il a déjà été expliqué au considérant 26, la production de filé-lié de PET requiert d’utiliser des liants amylacés, des liants chimiques (à base de polymères) ou des liants mixtes comme matériau de revêtement.

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