(214) La Commission a pris note des observations formulées par les producteurs de l’Union concernant les différents types de liants utilisés pour produire le filé-lié de PET et leur incidence potentielle sur la comparabilité des prix. La Commission a évalué si les différences entre les types de liants devaient être prises en considération et, le cas échéant, si des ajustements étaient justifiés sur la base des informations disponibles dans le dossier. Le résultat de cette évaluation est exposé au considérant 220.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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