Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(215) En réponse à la seconde note, les plaignants ont affirmé qu’ils n’étaient pas d’accord avec les prix de l’amidon de maïs retenus dans la note relative aux facteurs de production. Les plaignants ont fait valoir que le type d’amidon de maïs utilisé pour la production de filé-lié de PET est l’amidon de maïs modifié, dont le prix est approximativement le double de celui de l’amidon de maïs ordinaire. Ils ont fourni à l’appui de cette affirmation des offres de prix distinctes pour l’amidon de maïs modifié et l’amidon de maïs ordinaire et ont demandé à la Commission d’appliquer une majoration correspondante aux prix fondés sur le GTA afin de refléter le coût plus élevé de l’amidon de maïs modifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).