Article considérant 218

(218) En réponse à la seconde note, le groupe TDF a affirmé que l’émulsion d’ester acrylique qu’il utilise avait été classée à tort sous le code SH 390390, qui couvre les polymères du styrène. Le groupe a fait valoir que, bien que le produit contienne du styrène, son principal composant est l’acide acrylique et qu’il serait donc plus approprié de le classer sous le code SH 390690, qui couvre les polymères acryliques sous formes primaires. La Commission a accepté l’argument du groupe TDF et a revu le code SH de l’émulsion d’ester acrylique.