Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(219) En réponse à la seconde note, Unibon a fait valoir que les différences majeures en ce qui concerne les types de liants utilisés pour la production de filé-lié de PET, à savoir les liants amylacés, les liants chimiques à base d’acrylique et les liants mixtes, entraînaient des variations importantes des coûts de production et des prix sur le marché. La société a soutenu que cet aspect devait être dûment pris en considération dans la détermination de la valeur normale. Sur cette base, Unibon a demandé à la Commission d’apporter des corrections pour tenir compte des différences de coût des liants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).