Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Johns Manville GmbH, Bobingen, Allemagne,

— Politex SAS di Freudenberg Politex SRL, Milan, Italie,

— Freudenberg Performance Materials S.A.S, Colmar, France;

Producteurs-exportateurs de la RPC

— Changde Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd, ville de Changde, province de Hunan,

— Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd, ville de Dezhou, province de Shandong,

— Hubei Unibon nonwovens Co Ltd, ville de Jingmen City, province de Hubei.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).