(221) Dans la seconde note, la Commission a informé les parties que certains facteurs de production avaient été considérés comme des consommables en raison du poids négligeable de certaines matières premières dans le coût total de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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