Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(224) La Commission a utilisé le prix de référence de l’électricité pour les sociétés, l’industrie et les entreprises d’État publié par le Conseil des investissements thaïlandais, en s’appuyant sur le tarif horaire – grandes sociétés de services généraux, niveau de tension inférieur à 22 kV, afin de calculer la valeur de référence pour l’électricité. Ce tarif est inchangé depuis 2018 et est actualisé chaque mois à l’aide de l’instrument appelé «surtaxe Ft» Les frais d’électricité facturés pour chaque mois sont donc calculés comme suit:

— un prix de base de l’électricité, fixé conformément aux barèmes décrits ci-dessus et resté constant au fil des ans,

— un prix d’ajustement de l’énergie (Ft), qui est périodiquement mis à jour par la Commission thaïlandaise de régulation de l’énergie (ERC) et publié par l’Autorité métropolitaine de l’électricité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).