(225) La Commission a établi une valeur de référence de l’électricité pour chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon sur la base de leur consommation respective pendant les heures pleines et les heures creuses. Les tarifs correspondant à la consommation pendant les heures pleines et pendant les heures creuses ont été appliqués.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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