Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(226) En outre, la Commission a inclus à la fois la prime de puissance et la taxe de service dans la valeur de référence du tarif de l’électricité afin de refléter pleinement le coût de l’électricité dans le pays représentatif. La taxe de service a été exprimée sous la forme d’un montant fixe par mois, tandis que la prime de puissance a été établie, en kW, sur la base d’un calcul prudent de la demande d’électricité. Celle-ci a été établie en divisant la consommation d’énergie totale en heures pleines par le nombre d’heures de production. Le tarif moyen pondéré pour les heures pleines et les heures creuses a été établi comme valeur de référence pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).