(228) La Commission a utilisé les prix du gaz pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Thaïlande, qui sont publiés par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie. Les prix différaient par volume de consommation. La Commission a utilisé les prix correspondants du tableau 7.2-4: Consommation finale d’énergie par habitant. La Commission a utilisé comme valeur de référence les données les plus récentes de 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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