Article considérant 229

(229) Ainsi qu’il est mentionné dans la seconde note, la Commission a établi la valeur de référence pour le lignite en se fondant sur les prix du lignite appliqués aux entreprises (utilisateurs industriels) en Thaïlande, qui sont publiés par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie. Comme indiqué au considérant 166, la Commission a estimé que les importations de lignite en Thaïlande en provenance du Laos ne pouvaient pas être considérées comme un coût fiable et raisonnable correspondant dans le pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La Commission a estimé que l’autre indice de référence publié par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie était plus raisonnable compte tenu des éléments ci-après. Premièrement, les statistiques thaïlandaises officielles sont recueillies par les autorités nationales chargées de collecter et de vérifier les informations énergétiques et économiques en Thaïlande et fournissent donc un aperçu complet à l’échelle macroéconomique de la consommation d’énergie dans le pays. Deuxièmement, il a été constaté que la valeur de 1,19 CNY/kg relevée dans les statistiques thaïlandaises correspondait aux niveaux de prix en vigueur pour le lignite en Asie du Sud-Est au cours de la période d’enquête (soit à la fourchette comprise entre 1,15 et 1,23 CNY/kg).