Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(230) La Commission a utilisé les prix à l’importation vers la Thaïlande en provenance du reste du monde pour le semi-coke (code SH 2704). Elle a expliqué que ces prix à l’importation pouvaient être considérés comme représentatifs, les volumes importés étant importants et provenant de multiples sources non faussées. Sur cette base, la Commission a considéré que ces données constituaient une référence suffisamment fiable pour la détermination de la valeur normale. Aucune partie intéressée ne s’est opposée à cette approche.

Aller plus loin

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