(231) Ainsi qu’il est mentionné dans la seconde note, la Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits et les déchets. En conséquence, la Commission a ajusté le coût de production calculé en tenant compte des pratiques comptables de chaque société en ce qui concerne les sous-produits et les déchets.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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